Développement & Valorisation

des compétences

Élections : les salariés des TPE et les employés à domicile choisissent leurs syndicats-

Dans les Pays de la Loire la participation a été de 12.7% contre 10.38% au niveau national. La CGT et la CFDT sont arrivées en tête, cumulant à elles deux la moitié des votes.

A quoi servent ces nouvelles élections ?

« En 2008, une nouvelle loi a modifié les conditions de représentativité des syndicats, c’est-à-dire les critères qui déterminent la légitimité des syndicats à parler au nom des salariés.

L’un de ces critères est appelé mesure d’audience. Il s’agit de déterminer quantitativement le poids de chaque syndicat auprès des salariés. Cette mesure s’effectue en trois étapes. La première étape se déroule entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Tous les résultats des élections des membres des comités d’entreprise et à défaut des délégués du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus sont pris en compte. La deuxième étape est l’élection qui s’adresse aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés et aux employés à domicile. Elle se déroule du 28 novembre au 12 décembre 2012 par courrier ou sur Internet. La troisième étape vient d’avoir lieu, elle concerne les salariés de la production agricole. Ces derniers sont amenés à élire les membres des chambres d’agriculture.

À l’issue de ces trois étapes, les résultats de ces scrutins seront additionnés afin de déterminer le poids des syndicats. Pour être considéré comme représentatif, un syndicat devra avoir recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au niveau national. Il devra également avoir obtenu 8% des suffrages exprimés dans les branches pour être considéré comme représentatifs dans chacune d’elles. Enfin, pour être représentatif, un syndicat devra aussi respecter les six critères mentionnés par la loi : valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence et effectif d’adhérents et de cotisations. »

Source : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr

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